Proposition de loi :
Pour encadrer les prix alimentaires
Encadrer les prix de l’alimentation : une urgence pour les consommateurs comme pour les producteurs
Les agriculteurs français subissent depuis plusieurs années une dégradation des prix d’achat de leur production. À l’autre bout de la chaîne, les prix augmentent à un rythme soutenu pour les consommateurs. Cette situation affecte gravement l’avenir de notre agriculture, comme elle grève le pouvoir d’achat des ménages.
2 novembre 2011
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Alors que les agriculteurs français sont confrontés à une dégradation durable des prix d’achat de leur production, les prix alimentaires pour les consommateurs n’ont cessé de croître ces dernières années, à un rythme de + 2 % en moyenne annuelle, avec des fluctuations allant jusqu’à + 13,5 % pour les produits frais.
Cette crise permanente, aux conséquences dramatiques pour les familles d’exploitants qui souvent produisent à perte, grève le pouvoir d’achat des ménages. Si elle trouve ses racines dans la dérégulation des marchés agricoles à l’échelle mondiale et européenne, cette situation est aggravée, au plan national, par une évolution législative qui offre toutes les garanties aux distributeurs pour faire pression à la baisse sur les prix d’achat, et favoriser un accroissement des marges, au détriment des consommateurs.
L’intervention publique en matière d’encadrement des prix alimentaires à laquelle se refuse le gouvernement depuis 2007, est une nécessité impérieuse. Elle fonde la proposition de loi qu’André Chassaigne vient de déposer avec l’ensemble des Député-e-s communistes, citoyens et parti de gauche. Y sont prévues notamment deux mesures qui permettraient de limiter les prix imposés aux consommateurs, en même temps qu’elles garantiraient un revenu décent aux producteurs.
Il s’agit tout d’abord d’appliquer effectivement à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires, un coefficient multiplicateur à ne pas dépasser entre le prix d’achat aux producteurs et le prix de vente aux consommateurs. Le texte propose également la réunion d’une conférence annuelle par production, réunissant l’ensemble des acteurs des différentes filières (fournisseurs, distributeurs et producteurs) pour déterminer un prix plancher d’achat aux producteurs.
Il est grand temps de rompre avec les plans gouvernementaux qui ne visent qu’Ã garantir les marges des distributeurs.
